cingalais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Me Caterina Barberi

La SARL BAGUERI SOPHIA a relevé appel de cette décision le 2 août 2013.

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur le préfet du Haut-Rhin représenté par Maître Caterina BARBERI

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

SA BARBARA BUI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

Analysant cette proposition comme une rétrogradation, Barbara X... la refusait.

[M] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Chez Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de Paris, toque : C1472, avocat plaidant

Vu les conclusions de Mme Barbara X... en date du 16 juin 2006.

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Vu la correspondance enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2013 aux termes de laquelle Mme Barbara X... se désiste de sa requête.

B --------------------- RG N : 07 / 00572 --------------------- Barbara X...

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 2) du 13 juillet 2001 qui a : - condamné le GIE KAUFMAN & BROAD à payer à Barbara X... les sommes de : * 12 434,04 francs à

Il résulte de ce qui précède que la SCI Bois Barbeau et M.

GESTION BARBERIS, dont le siège social est à [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée

syndic en exercice SARL Secic Syndic 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Barberine

Mme Barbara X...et le C. F. S.