BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.

judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h23 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

Par suite, il ne peut être regardé pour établi que la société l'Atelier Coiffure Barbier se serait assurée que ce salarié disposait de la nationalité française.

SMA [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. 3D MANAGER COORDINATION 3DMC [Adresse 4] [Localité

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 27 juillet et 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 10 Bis Avenue Henri Barbusse-91270 VIGNEUX SUR SEINE non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date

[Adresse 3] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[N] [U], à monter la cabane de la BARQUE BLEUE, *Mme [W] [O] qui témoigne avoir vu [X] [C] travailler avec son fils, M.

Barrau Bureau, en qualité de technicien informatique suivant contrat à durée indéterminée à effet du 10 janvier 2013.

1993, le tribunal d'instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - mis hors de cause la Société GESTIM, - déclare nul le commandement délivré le 10 juillet 1992 par la Société BARBIER

Par déclaration du 3 février 2025 la société SAS THE BARBERRR a relevé appel de cette décision.

EXPOSE DU LITIGE : Après avoir été mis à disposition de la société De Barba dans le cadre de missions d'intérim, M.

A a exercé une activité professionnelle en qualité de coiffeur, en novembre 2021 au sein de la société Bentley Barber et de janvier à février 2022 au sein de la société Karamela et qu'il justifie, depuis

La SARL Barbes Patrimoine Investissement, immatriculée le 2 septembre 1993, exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers à [Localité 5].

BARBER DESIGNER C/ [F] S.C.I.

BARBA TP Représentée par son représentant légal.