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98 résultats pour « Barhoumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6979b1dacdc6046d47f220d3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ANGER, greffier, avons entendu : LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [J] [Z], non comparant représenté par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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Annonces BODACC388 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARHOUMI, Adel, BARHOUMI

SIREN 105899611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/07/2026

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Radiations

BARHOUMI, Hechem, BARHOUMI

SIREN 106165624Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/07/2026

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Procédures collectives

BARHOUMI, Aymen, BARHOUMI (EI)

SIREN 905222444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BARHOUMI, Abdelkader, BARHOUMI (EI)

SIREN 949111579Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la public

16/07/2026

Voir →

Radiations

Barhoumi, Soulaymen

SIREN 105685705Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/07/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cdc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rétention de : [S] X SE DISANT [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 17 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd546

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rétention de : [T] [P] né le 12 Juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par remise en main propre au greffe, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6cb6c7633dcd15b3f52

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [M] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2d8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[D] [K] [I] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU avocat au barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante :

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9d41c9b03bb3ff03c2

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[V] [H] assisté de Me BARHOUMI Aïda avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Baroudi X... C/ Khiria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d662fd8bd33bb83ea4c1

Appel

8 août 2025

8 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6973244bcdc6046d4764749b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689584b55318a824d05affee

Appel

7 août 2025

7 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73e5f55848ebdc19f99

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

l'appel formé, par télécopie, le 17/04/2025 à 14 h 22 par [P] [N] A l'audience publique du 18 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu; [P] [N] assisté de Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B..., représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Ardennes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660cf2707c1ccb0008628fe9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

TORANN FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIME

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a2009f81000890dd6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANTE ET Monsieur [I] [D] né le 04 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a6009f81000890dd6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64a7b2473bcaf505db696ad8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Michella BARHOUM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f7136dcbf3d85a0c71eb1e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02393_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle