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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9c92
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/016289 du 22/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
LECOCQ, avoués à la Cour S.M.A.B.T.P. ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me E... de la SCP E...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07303 APPELANTE SAS SUSHI SHOP MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
9 octobre 2006
de 4 mètres du côté C..., drain à reconstituer et solution alternative pour les barbacanes et maîtrise d'oeuvre indispensable ; -dit qu'à défaut d'exécuter cette mise en conformité dans un délai de 4
Source officielleChambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 19/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WQ [V] [W] C/ [V] [G] [L] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
RG n : 1999/64098 APPELANTE : Société TRANSPORTES JOSE CARRILLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
1 avril 2026
lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société DACHSER FRANCE SAS immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 546 650 334 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE SE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 327 374 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01293_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Havre, a été placée en détention provisoire à la maison d’arrêt de Caen le 23 juin 2016 après qu’elle a été mise en examen le même jour pour des faits de recel et de remise illicite à détenu commis en bande
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DE CARVALHO, Jeanne H... épouse W..., Sylvie XX... épouse YY... et Barbare NOUSSI ANDELA épouse MORIN, Jean-François ZZ... et Véronique AA..., co-prévenus, a renvoyé des fins de la poursuite sans peine
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
11 avril 2025
CONCESSIONS GARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b086
25 août 2022
25 août 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS : Monsieur [I] [L] [C] [V] INTIME et APPELANT né le 05 Septembre 1947 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Barbara
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Me Katia CALVINI
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
TRANSPORTS MEUNIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON
Source officielle3e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a0fb
7 septembre 2017
7 septembre 2017
DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Madame [E] [B] [J] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielle1ère Chambre
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[A] L'expert a constaté la présence d'eau entre les deux barbacanes de la terrasse au pied du garde-corps extérieur, qu'il impute à un défaut de pente procédant de la responsabilité de l'entreprise
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
BX] Andrée [HY] [MN] épouse [BX] [BS] [UB] [UD] [EF] [EY] [CZ] [XE] [DJ] épouse [CZ] [SO] [XD] [J] [XD] [CJ] [U] [YQ] [R] [C] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb6298
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Des bandes de peintures délavées cloquées affectent toutes les façades.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2705
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officiellePage 3 sur 3