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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20195055
31 décembre 2019
31 décembre 2019
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Laurent MAGUET (avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256680bfda47c90075ef7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société [L] Baujet a établi une déclaration de créance au titre de ses droits de commissaire à l exécution du plan, à l'encontre de la liquidation judiciaire de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03249_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'appel formé par la société Baumert devant la cour administrative d'appel de Nancy a été rejeté par un arrêt du 2 juillet 2015.
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27583
24 août 2022
24 août 2022
En 2015, la SCI des Barmettes a appliqué à compter du 1er janvier 2015 la clause d'indexation annuelle du loyer des deux baux. **** Par actes d'huissier en date du 25 octobre 2016, la SCI des Barmettes
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
19 février 2008
SILVESTRI BAUJET S. C. P. DE Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d466d3290e00e0e7a56
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les autres demandes 48.La SCP Silvestri-Baujet, ès qualités, devra délivrer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SILVESTRI BAUJET c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. ETNA FRANCE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. GAN ASSURANCES S.C.I. DAGUET S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/S.A
68f7156fa0214f9bf6ab1520
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDM SCP [U]-BAUJET c/
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC
633e6fd2f8faf13e2e973c82
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJU SCP [I] BAUJET c/
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Z... comparant Instruction clôturée le 08 Avril 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
SILVESTRI BAUJET Monsieur Xavier X... Madame X... Compagnie FILIA-MAIF c / Madame Agnès E...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06fef56904f13d44dcb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2021, la SCP Silvestri - Baujet demande à la cour de : Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SCP Silvestri-Baujet, ès
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/S.A
642d145bcb8fa004f57da121
4 avril 2023
4 avril 2023
[P] BAUJET c/ S.A. TEMSYS (ALD AUTOMOTIVE) S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f24c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHARLES BAUMERT & CIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
22 mai 2026
SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b1
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officiellePage 3 sur 88