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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20165511
26 janvier 2017
26 janvier 2017
2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de3
14 septembre 2000
14 septembre 2000
) le 24 Mai 1951 à DOUVRIN demeurant : ... 62138 DOUVRIN AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 11/02/2000 BAJ N° 591780020001095 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués, Assisté de la SCP BECU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3cbc2a5bdff97030098
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles portent en outre à la connaissance de la cour que la société Riem Beckers a fait l'acquisition le 26.09.2022 de 100% des titres de la société Saveurs et Nectars de Bourgogne à laquelle elle a fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c5
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER
Source officielleChambre 4-6
65336a99bb40ec8318f31bd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
25 février 2014
Ils constituent une violation de son contrat de travail mais également du code de bonne conduite " Berckers " qui fait référence aux problèmes d'environnement que la société s'est engagée à minimiser ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca99
17 avril 2025
17 avril 2025
Informée le 17 avril 2025 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alice BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Attendu, en l'espèce, qu'il ne résulte pas des documents produits (lettres, courriels), la preuve que la société DIETRICH SIKLER a été à l'origine de la création ou du développement de la clientèle Becker
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca610f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETM [K] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - [3] Décision déférée
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca6111
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETO [B] [V] épouse [Y] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - [3] Décision
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gérard (ci-après, « la société Bect »).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20ddcc4cf860008dff506
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par actes du 30 septembre 2011, la SMABTP a appelé en garantie la société Allianz en qualité d'assureur des sociétés BECC et CCB.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aef
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Madame Elisabeth X... ... 23190 CHAMPAGNAT Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de GUERET du 9 Juillet 2015, Représentés par Maître Sébastien BECK
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
22 août 2023
Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [D] [M] Représentant : Me Thomas BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
X... et la BECM, -débouté M. X... de sa demande en remboursement d'une somme de 498. 086,58 F dirigée contre la BECM, -condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5bb
26 avril 2024
26 avril 2024
BUREAU D'ETUDE ET DE COORDINATION DES GRANDS EVENEMENTS (BECGE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre national des entreprises sous le
Source officielle8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb159
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 25/05/2023, la SCI BECM a fait délivrer à M.
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
20 avril 2022
l'appel de la BECM recevable et bien fondé ; DECLARER l'appel incident de la BECM recevable et bien fondé ; INFIRMER le jugement entrepris en tant qu'il a retenu que la BECM a engagé sa responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191e
8 juillet 2014
8 juillet 2014
ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER
Source officiellePage 3 sur 58