CARON-BERRAGUAS-COUTREY-BELLIVIER, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n°304 544 082, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14]

Française 26 rue des Passiflores 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Karine BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 21 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

Maître BELESI Marianne : - Il y a un dossier en cours de régularisation. L'OQTF a été contestée. Il y une audience devant le TA prévue.

COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

J'avoue j'ai fait des bêtises, ça ma coûté cher, je veux continuer ma vie, faire mes études, je n'ai pas de famille en Mauritanie, j'ai ma famille en France. Cela fait dix ans que je suis en France.

: L'affaire a été débattue le 21 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SAS TS NORD [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Laura BELLINI

[Z] et Mme [X] de leur demande de condamnation in solidum de la SCI Tiki et de la SAS Made in Italy CV dite Le Bellini à réparer leur préjudice matériel, de jouissance et moral, - condamné M.

RTE EDF TRANSPORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,1, Terrasse Bellini, TSA 41 000-92929 LA DÉFENSE CEDEX, Représentée par Maître Pierre KAPPELHOFF-LANÇON

L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

née le 24 Juin 1992 à LYON (69004) ... 69001 LYON 01 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

: L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER