parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00140 Décision déférée

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7A Décision déférée

La créance de la Trésorerie hospitalière doit être fixée, pour les besoins de la procédure de surendettement, à la somme de 1 539,96 euros.   Le jugement déféré sera infirmé en ce sens.  

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

13/01/2026 ARRÊT N°2026/18 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVEM VS CG Décision déférée du 20 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 19/03966) M.

des besoins du demandeur ; 2) les différents devis comportant les avantages et la dénomination exacte des articles ; 3) l'avis motivant le choix et précisant les points positifs et négatifs de chaque

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVKP MINUTE N° Décision déférée

[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel BENOIT, avocat au

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

FAVRE et de Maître Benoît CONTENT suivant application de l'article 699 du CPC.

La publication de la décision à intervenir ne rééquilibrerait en rien une situation qui est toujours en défaveur d'Akwel.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUKK Décision déférée

Mme [C] a déféré cette décision à la cour et lui demande, par conclusions remises le 10 juillet 2025, de : - réformer la décision objet du déféré ; - déclarer recevable son appel incident ; - déclarer

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/152 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

DERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN65 Décision déférée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/81 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROBD Décision déférée du 07 Mai 2026