Vincent de Paul.

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 64 000 euros, la SCI Paul versant la somme de 10 000 euros qui a été mise sous séquestre.

Thierry né le 25 Janvier 1956 à NARBONNE de Raymond et de Paule HUILLET 26 Rue Ventose, lieu-dit Labrespy, 81200 MAZAMET Détenu à la maison d'arrêt d'AJACCIO en vertu d'un mandat de dépôt en date du 14

RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît

V " LE TAKAMAKA " Zone Artisanale de Cambaie 97460 SAINT- PAUL Représentant : la SELARL RAYMOND CAZAL (avocats au barreau de ST- DENIS) INTIMES : Madame Marie Noëlla X... ... 97470 SAINT

barreau de LYON substitué par Me Karen Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON En présence du : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ESCOLANO, substitut général, Près la Cour d'Appel Place Paul

OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant : ENTRE : Madame [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] ([Localité 7]) [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Benoît

.-37160 LA CELLE ST AVANT représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE, Me Benoît BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au

CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

épouse [N] C/ [W] [Q] [T] [M] CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE SCP LILAMAND TOSELLO Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Thierry GIORGIO Me Paul

Jean-Paul X... et Maître GASCON ès qualités de représentant des créanciers de Jean-Paul X... ne contestent pas l'interruption de la prescription concernant le prêt du 23 février 1991 mais soulèvent la

DBVJ-V-B7G-MRIP Mutuelle L'AUXILIAIRE c/ Madame [L] [B] épouse [O] Monsieur [J] [O] Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) ENTREPRISE DE MACONNERIE BANNEY PIERRE ET BANEY BENOIT

PAMPA II prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS

Monsieur Georges Edouard Y... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Madame Marie Hélène D... épouse Y... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparante, ni représentée Madame Paule

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

: Société LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre : - Mme A, - la commune de Saint-Paul et la SMACL - la CGSSR.