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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A titre infiniment subsidiaire, M. et Mme [N] soulèvent la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et la faute délictuelle du notaire pour manquement à son

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Benoît X... de l'intégralité de ses demandes, - condamné M. Benoît X... à verser à la société Alta bâtiment 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] [C] de ses demandes tendant à ce que celles-ci soient mises à la charge de la SARL Garage Benoit et qu'une condamnation soit prononcée à l'encontre de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Cette société s'est divisée en quatre : -la société X... à compter du 1er octobre 2003, avec pour gérant Benoît X... ; -le centre d'activités de la Chesnaie, à compter du 1er octobre 2002 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abc

Appel

26 avril 1999

26 avril 1999

BENOIT, pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société B demande à la Cour de juger inopérante l'argumentation de la Société Anonyme A et de retenir qu'en ce qui concerne le 1er contrat, la sentence

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f4

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Son contrat était repris à compter de 1996 par la société LLM TRANSPORTS BENOIT.

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CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

comptes ouverts à la CEPAC, dénoncée le 19 février 2024, pour le recouvrement de la somme de 15.063,17 euros en vertu du jugement réputé contradictoire du 26 mars 2012 du tribunal d'instance de St Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

PAS DE CALAIS qui avait son siège à FREVENT à laquelle Benoit X... était rattaché, devenait, suite à la scession partielle de la société Jean A... à la société EUROVIA, EUROVIA PAS DE CALAIS ; que celle

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CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4311

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [Z] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque :

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CA

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

ET ASSOCIES, es-qualités de Mandataire Judiciaire de la Société STYLUS [Localité 6] INTERNATIONAL NEGOCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de

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CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par jugement en date du 4 juin 2020, la société Damacar a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, la SELARL Benoit & associés étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

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CA

Chambre 3-3

5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Benoît X... et Mme Caroline X... aux entiers dépens. Suivant déclaration du 4 juillet 2015, M. Benoît X... et Mme Caroline Y... ont interjeté appel de cette décision.

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CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf6062e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] a fait assigner la société BNP Paribas Personnal Finance, la SCI Les Jardins de Saint Benoît, la SARL Groupe Garrigae dénommée HPA Holding, la SCP [S]-[Z]-Gally et Maître [R] [K] domicilié en Irlande

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CA

2ème chambre

65aa2f4f009f81000890dc4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL GSJD, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

4eme Chambre Section 2

67874f1dd61a5c2f4aa365a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BENOIT & ASSOCIES Société C.G.E.A.

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CA

Cour d'Appel

éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X

6253c8afbd3db21cbdd85f67

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

X... est bailleur de la société B déclarée en redressement judiciaire le 16 juin 2000, avec Me Benoît pour représentant des créanciers. La société B a introduit une instance contre M.

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CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] a relevé appel de ce jugement le 3 juin 2021 à l'encontre de la société SCC, de l'AGS CGEA de [Localité 7] et de la société Benoit et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Véronique Q...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7204

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pas à être déclaré opposable à la société [17] ; - débouter la société [19] de toute demande tendant à déclarer le jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer commun et opposable à la société

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CA

4eme Chambre Section 1

65336b72bb40ec8318f31e5b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suivant courrier notifié le 26 septembre 2023, les sociétés Airbus et Défence and Space se désistent de l'incident.

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