A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

[E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Bellotti en application de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration au greffe en date du 19 mars 2018, M.

A, représenté par Me Bendotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

D... épouse C..., représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301346 du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 2 octobre 2023, la commune de Béziers, désormais représentée par Me Bellotti, demande à la cour

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BELLOTTI

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme D épouse E et M. E.

ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Danveau, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 2] Représenté par Me Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 Septembre 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Paola BELLOTTI

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI

entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Berlottier

Dany Y...né le 12 Mai 1950 à FERRYVILLE (TUNIS) (Tunis) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par le requérant, que celui-ci souffre de la maladie de Berçet et que lui ont été prescrits des médicaments en rapport avec