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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat et à ce qu’elle soit versée à son conseil en application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
67ef6fb97985d82da296f78b
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [X] né le 24 Février 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Paul-Marie BERAUDO, avocat
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c5
19 avril 2022
19 avril 2022
La Bégude Saint Pierre étant un établissement haut de gamme mais malgré la charge de travail qui était très pesante et peu supportable, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [M] [P] [C] né le 04 Août 1996 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00867_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B..., représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00705_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a refusé d'annuler la décision du préfet de police portant obligation de quitter le territoire du 30 octobre
Source officielleChambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394e
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 6], Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Madame Nathalie LE-CLERC'H COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire BERAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05371_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107430 du 13 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653cc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[N] [U] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad6
11 août 2023
11 août 2023
[H] [B] [T] né le 03 Mars 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d46
3 septembre 2023
3 septembre 2023
[R] [G] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [X] né le 12 Juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32d
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [C] [J] [W] né le 04 Août 1996 à [Localité 2] (Alger), de nationalité algérienne domicilié [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2a4143037ceabfbf5d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf61
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01949_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SOFISAV HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis [Adresse 5] EMIRATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE
Source officiellePage 3 sur 39