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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
BERNARD MOREAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 32, rue de la Pierre Levée - 16000 ANGOULEME Représentée par la S.C.P Michel PUYBARAUD,
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
1 août 2024
Se plaignant de l'absence de levée des réserves, par acte d'huissier du 25 juin 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
BERNARD MEDITERRANEE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da7
6 février 2002
6 février 2002
La saisie attribution a été régulièrement dénoncée à Monsieur Bernard JEAN X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89880
13 décembre 2007
13 décembre 2007
. : 07/00905 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
3 avril 2008
clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
9 septembre 2004
société PRESTIGE CONSTRUCTION s'était engagée, en 1997/1998, à réaliser la construction d'un certain nombre de maisons individuelles (21), dont celles de Monsieur et Madame Paul Y, de Monsieur et Madame Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61609e50264c7ed035b03c65
22 mai 2014
22 mai 2014
PARIS - RG n° 10/02226 APPELANTS Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience par Me Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au titre des réserves non levées ; - à titre subsidiaire, l'expertise sollicitée devra être effectuée en présence de la société Etablissements Raimond, sous-traitant, qui a mis en œuvre la ligne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756,
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cb
21 mars 2003
21 mars 2003
Il demande en conséquence d'ordonner la main-levée pure et simple de la suspension provisoire prononcée par l'arrêt du 24 mai 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf12a
6 juin 2018
6 juin 2018
G... était de lever des fonds dans GLG PHARMA, mission typiquement dévolue à un mandataire social, l'absence de levée de fonds étant d'ailleurs l'unique raison évoquée dans la lettre du 15 mai 2014 adressée
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e049
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient avoir procédé à la levée des réserves qu'elle avait acceptées et fait valoir que M. [P] ne démontre pas le contraire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant Monsieur Bernard X... né le 13 Mai 1934 à LUCHE PRINGE (72800) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Bernard X... Mme Denise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
divorcée Y... ... 69720 SAINT BONNET DE MURE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me REBOTIER, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard
Source officiellePage 3 sur 50