au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

décès de sa mère, Mademoiselle X X X X, née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et décédée le 31 mars 1992 à Toulon, détenue par le pôle enregistrement du centre des finances publiques situé rue Saint-Bernard

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005 à la maternité de l'hôpital Bichat - Claude Bernard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bertand III...

Bernard X... faisait de même le 20 juin 2005.

Bernard X... conteste cette décision.

juge à la charge de Bernard X....

à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 28 septembre 2012, Comparant en personne assisté de Maître Florence BERARD

ne figure aucun élément permettant de l'identifier comme un produit de la société Marius Bernard alors que la société Marius Bernard a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance des ses produits

Bernard X... a interjeté appel de cette décision.

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00832 APPELANTE SAS GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 05 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

recevable à agir, * a pris acte du versement de l'indemnité de 7 760 euros à la société CAMPENON BERNARD par la société AVIVA, * a débouté la société CAMPENON BERNARD de toutes ses demandes,

ET : INTIMES Monsieur Bernard X...

Dominique C..., avocat, n'ayant pas de correspondant local, a fait appel aux services de la société Bernard X... & Cie, société de droit suisse, prise en la personne de M.