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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
recevable à agir, * a pris acte du versement de l'indemnité de 7 760 euros à la société CAMPENON BERNARD par la société AVIVA, * a débouté la société CAMPENON BERNARD de toutes ses demandes,
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a4b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
ET : INTIMES Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
Dominique C..., avocat, n'ayant pas de correspondant local, a fait appel aux services de la société Bernard X... & Cie, société de droit suisse, prise en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9e
16 octobre 2006
16 octobre 2006
En conséquence, la société SELG demande de dire et juger que Bernard X... a pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail, de le débouter de l'ensemble de ses demandes, de condamner Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc
7 mai 2009
7 mai 2009
- rejeté les demandes formées par Bernard X... au titre de primes de résultat, de préjudice moral et de dommages et intérêts pour perte de chiffre d'affaires - condamné la société RLD1 à paye à Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
16 mars 2011
Bernard Y... à payer à M.
Source officielleRéférés Civils
65c726af49e4c2000838a7e1
4 septembre 2023
4 septembre 2023
AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Société AVI BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c05c8d0ccf000877e75a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société BERNARD MANUTENTION AGRI est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
6 mai 2003
BONNETERIE D'ARMOR assignait Bernard X... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malô; Bernard X... appelait en intervention forcée José Y... et son épouse Maria TEIXEIRA Z...; Par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
4 avril 2011
Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
No 05/02239 AFFAIRE : Bernard X... C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
27 mai 2008
SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B
6253c945bd3db21cbdd87ccc
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Jean-Bernard B... aux dépens de l'action civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
18 avril 2006
Contestant son licenciement , Bernard Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 4 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bernard C/ Y...
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] aux torts de la SAS SALAISONS BERNARD ; - dit que cette résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ; - condamné la SAS SALAISONS BERNARD à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba83
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jean-Bernard X... a au contraire formé appel incident pour solliciter la condamnation de la société I. N. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21c
15 juin 2011
15 juin 2011
No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2.
Source officiellePage 3 sur 746
DOELEMAN HEIKKI, Bernhard
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
21/07/2026
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EARL BERNHARD-REIBEL
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées antérieurement aux jugements de redressement judiciaire - Administrateur : SELARL AJASSOCIES, Prise en la personne de Me Céline MASCHI 8 rue Roesselmann, 68000 COLMAR - Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY 8 Place de la Gare, 68000 COLMAR - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente p
14/07/2026
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BERNHARD, Emilie, Marie, Christine, MARCHAL
07/07/2026
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BERNHARDT, Boris, Mathias, Guy
02/06/2026
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DOELEMAN HEIKKI, Bernhard
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2025, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de
02/06/2026
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