L'immeuble situé [Adresse 2]) objet du présent litige a été édifié dans ce cadre, puis vendu par la SEMARBO à la société immobilière Hector Berlioz selon acte authentique du 21 décembre 1984.

] [C], composé : * d'une part des 2/3 indivis d'une maison d'habitation sise à [Adresse 23], cadastrée section BK n°[Cadastre 11], * d'autre part de la nue-propriété de 5 parts sociales de la SCI Berlioz

LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP SCP CROS- HERRAULT Me Audrey BERTHON ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00911

Véronique F... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant, par Me Géraldine A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2070 SCP RENÉ BERTHON

titre des quatre contrats d'assurance vie avec intérêts de droit à compter de l'ouverture de la succession et capitalisation, dise que les actifs figurant dans les livres de la Banque Cantonale Bernoise

Me Maud BARBEAU substituant Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame Bernadette BERTHON

Louis GERBET, Président, et Madame Bernadette BERTHON, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile

Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de quatre logements individuels et de quatre logements collectifs sur un terrain situé 47 rue Hector Berlioz

Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOTFAITS ET PROCEDURE, La société Insula est propriétaire de l'immeuble " Le Cyrano ", cadastré BC 327 situé 3, rue Louis Armand/ 2, rue Henri Bergson

François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

plaidant Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [P] [S] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut DE BERNON

2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux

F&F DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT S.C.I.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.