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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
Le 11 janvier 2002, le corps de Bertrand Z... a été exhumé après autorisation municipale du 13 mai 2001 et ré-inhumé dans une autre partie du même cimetière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd
26 février 2010
26 février 2010
par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Jean-Charles Thimothée Z... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
Aurélien en l'espèce un portefeuille contenant une carte d'identité, une carte vitale, deux cartes bancaires, une facette autoradio de marque Alpine ainsi que plusieurs CD audio, cette soustraction étant
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b97
16 octobre 2014
16 octobre 2014
agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CASP représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social ... 13006 MARSEILLE 06 DESISTEMENT PARTIEL
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965465
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par arrêt du 21 novembre 2019, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Rouen.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd986
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2020, Mme [K], de nationalité marocaine, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle 'travailleur saisonnier', valable jusqu'au 27 janvier 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Naili pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Bertrand, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
6 juin 2018
La CRCAM a formé un pourvoi en cassation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e51c25a97f0381f54dc
7 novembre 2014
7 novembre 2014
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc4849
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/03990 Mme [M] [W] Représentant : Me Gilles BERTRAND
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a226093cdc6046d4738d32a
4 juin 2026
4 juin 2026
de mandataire liquidateur de la SAS SYNERGIHP GRAND EST dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 888 689, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Inungu, avocat, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
BERTRAND, avocat au barreau d'ORLÉANS SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab25
29 mars 2007
29 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par courrier du 8 avril 2019, le préfet de la Drôme l'a informé qu'il envisageait de lui retirer sa carte de résident au vu des condamnations figurant sur l'extrait de son casier judiciaire, l'a invité
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a0
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePage 3 sur 71