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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
4 avril 2012
: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d81546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 24/00046 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le :02/10/2025 à : Me Carole
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e326
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉES : SARL [19] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd75
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Bâtiment 3 93300 AUBERVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Carole Y..., avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/47177
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdc7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7be
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/ 00574 AFFAIRE : Bertrand X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e60c25a97f0381f55b5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
: 5110000006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 APPELANTS : [P] [O], [K] [U] [Adresse 3] '[Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f993d3328fa00087a26ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7c
15 octobre 2009
15 octobre 2009
rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00151B APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Carole
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
barreau de PARIS, toque : B0393 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949dd
20 août 2020
20 août 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e51024509e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e45562c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686f4ca4d3976f57d00d323c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e348
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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