et de décision : B N° RG 26/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVV Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02989 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me BERTRAN   Virginie, loco Me Denis BERTRAND, avocat plaidant M.

La société anonyme (SA) Bertrandt France, agissant en qualité de tête du groupe fiscal dont fait partie la SAS Bertrandt, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits

de décision : B N° RG 26/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBC Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 11h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 14h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBTT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCGS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFLD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 17h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFLB Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand