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la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge aux entiers dépens, en ce

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Chambre sociale

64af98dd049d5c05db17312e

Appel

7 juillet 2023

Le conseil a, en effet, considéré que : - l'Association Bel Zwel a été l'employeur de Mme [U] à compter du 5 septembre 2018 ; - la salariée ne justifie la commission par l'Association Bel Zwel, ni

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Pôle 5 - Chambre 7

627df9460d41e0057d43e645

Appel

12 mai 2022

Présentation des entités 2.La société Bel est la société mère du groupe éponyme Bel, leader mondial de la production et de la commercialisation de fromage en portions.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

Par actes des 14 et 16 février 2005, la société RIVOIRE a appelé en cause et en garantie la société TRANSPORTS BEAL et l'assureur de celle-ci, GROUPAMA TRANSPORTS.

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a9

Appel

10 février 2020

C... du surplus et condamné la société GRANGE BEL O aux dépens.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02512_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Elle soutient que le contentieux en cause relève exclusivement de la compétence de la commune de Villiers-le-Bel. M.

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Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b6

Appel

3 avril 2025

FONCIA TERRES DE PROVENCE demeurant [Adresse 1] Venant aux droits de l'agence Beyer, Prise en la personne de son représentant légal La Société « AGENCE BEYER dont le siège est situé [Adresse 2], représentée

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Pôle 4 - Chambre 1

6263992181d302277d8e8c0a

Appel

22 avril 2022

Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné la société du Bel air a réaliser sous astreinte les travaux préconisés par l'expert ; - condamné la société du Bel

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Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db4

Appel

25 avril 2024

BEL AIR FITNESS C/ S.C.I.

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1ère Chambre D

603484cf20354272520ce978

Appel

24 novembre 2016

La société [P] ET COMPAGNIE a été locataire d'un local à usage commercial appartenant à la SCI BEL AIR en vertu d'un bail commercial du 1er octobre 2011.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3c424fee0dd3d0060ec

Appel

20 octobre 2011

déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9c

Appel

5 octobre 2020

J... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur N...

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Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9f6

Appel

15 avril 2024

BEL JUJU C/ S.A.S.

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Pôle 5 - Chambre 3

5fd9d6b0fd08a51136d98068

Appel

13 novembre 2019

[K] [Z] aux fins de le voir condamner solidairement avec la SCI BEL AIR ; ' Dire et Juger que les man'uvres dolosives de la SCI BEL AIR et de son gérant, M.

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a97

Appel

5 octobre 2020

KAZ AN NOU BEL prise en la personne de son représentant légal M. K... Q... [...] [...] [...]

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89403

Appel

28 septembre 2007

AIR MEDIA (ci-après BEL AIR) et la SACD.