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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
1 décembre 2020
DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH46 AFFAIRE : [K] [H] C/ Docteur [X] [B] ès qualité de curateur à la faillite de la société TIME FOR BEDDING
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de la comptabilité New Bedding : 3.
Source officielleChambre 1-1
65a8d10ae12c85000874adfb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS
Source officielleAvis
CADA:20203975
31 décembre 2020
31 décembre 2020
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août 2020 au Centre pénitentiaire de Béziers
Source officielleRétention Administrative
67f0bc5a8f7cbd382f4d316f
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET DU BAS RHIN , intimé, représenté par Me Bettina DORFMANN, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[T] [X] [S] [O] prise en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me André BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
RG N : 12/ 00981 AFFAIRE : Mme Béhija X... C/ M. Mohamed X..., M. Kamel X..., Mme Fouzia X..., M. Taoufik X..., Mme Baya Y..., Mme Mbarka X...
Source officielleAvis
CADA:20171089
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé t [Adresse 1], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef83b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur
Source officielleRétention Administrative
67f0bc5b8f7cbd382f4d3173
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET DU BAS RHIN, appelant, représenté par Me Bettina DORFMANN, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision - Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dde
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° [D] C/ [M] LJ SAS SAPSA BEDDING Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 7] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale
Source officielle21e chambre
63ca43529066fd7c90fc29b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/03475 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZY AFFAIRE : Maître [X] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la [Localité 8] BEDDING
Source officiellePage 3 sur 23
Bezina, Wissem
30/06/2026
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BEZINAUD, Christelle, Avelyne, Micheline
11/09/2025
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ENTREPRISE BEZINA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/11/2021
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ENTREPRISE BEZINA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
21/02/2020
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ENTREPRISE BEZINA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2018 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure
08/12/2019
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