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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d7e0e12c85000874b12c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 7] représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle11e chambre
5fdac4efe4e07f57007735f3
23 mai 2019
23 mai 2019
2018 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON
Source officielle8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Grosse délivrée le : à : - Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean pierre BINON
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a5cdc6046d470f8b41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Ann KENNEDY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT la SCP BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93775
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Y... ayant été surpris avec deux bidons de 25 kg de produit de type SIAGOLSS, déposés dans les locaux de l'entreprise, mais non encore mis en vente ainsi qu'un bidon de 3 kg gratuit, alors qu'il essayait
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
Par ordonnances postérieures, la mesure d'expertise a été étendue aux sociétés Taglio application, Bitton Hardy et Gap Invest.
Source officielle15e chambre
633fc3b7e633183e2ee17d87
6 octobre 2022
6 octobre 2022
janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 17/02630 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd9fcdc6046d473051ed
27 mai 2026
27 mai 2026
du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lors de votre entretien, vous nous avez dit que le bidon était un bidon d'Adbleu que vous aviez rempli de gasoil.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
dit que la commercialisation en France par la société MARTEL AGRO CHIMIE de bidon de fongicide de marque "AMISTAR" dans le conditionnement comportant une sur-étiquette telle que décrite dans les motifs
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] aurait été à l'origine de son propre dommage renversant à terre le carburant dont il tentait de remplir un bidon. M. [E] a déposé plainte auprès des services de police le 27 août 2019.
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR6T [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me BIZON-FRANCESCONI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baee
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) de nationalité française Demeurant... 32350 BIRAN ET Madame Christiane Z... épouse A...
Source officielleChambre sociale
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
25 juin 2015
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R
Source officielleChambre 1-2
642fb56ecece1704f5747388
6 avril 2023
6 avril 2023
EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a1
25 juin 2015
25 juin 2015
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et
Source officiellePage 3 sur 76