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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
13 décembre 2011
l'année 2007 lui est due ; que la société lui est également redevable d'une participation, ayant un effectif de plus de cinquante salariés ; que la société relève de la convention collective des biscotteries
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
est trompé par la présentation de produits ECO + nécessairement moins chers parce que présentés : * par lots, dont en quantité largement supérieure aux produits ALDI, donc (confitures, pâtes et biscottes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Selarl Bally et de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Selarl Bally MJ et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e873cdc6046d47652635
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de Marseille, substituée à l'audience par Me Adriana BISCAN de la SELARLU GRENO, avocat au barreau de Paris, toque : P0490 INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de professionnalisation prenant effet le 7 septembre 2009, soumis à la convention collective nationale des commerces de détail des biscotteries, biscuiteries, chocolateries
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, ces structures seront implantées à proximité de celles du parc de Grand Champ Pelé qui se situe sur les communes de Bignay et de Mazeray, et n'étendent le champ visuel de ce parc que de manière
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd5
8 janvier 2002
8 janvier 2002
D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 2000/02276 -section 3 AM-II1B , opposant : SOCIETE WAL LIMITED société de droit américain domiciliée aux fins des présentes à ONE BISCAYNE
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
27 avril 2022
[J] , en la personne de Me Pierre BRUART, mandataire judiciaire dont le siège est sis 161 Rue André Bisiaux ZAC SOLVAY Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE agissant en qualité de mandataire liquidateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwitches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuits, gâteaux ; biscottes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
: Mademoiselle [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magali BISIAU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société PSD une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128401
16 avril 2025
16 avril 2025
jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [O] né le 25 Février 1995 à [Localité 4] (78) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2262
5 juillet 2024
5 juillet 2024
jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [P] [R], née le 14 Juin 1982 à [Localité 9] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4360
23 avril 2025
23 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [N] née le 05 Avril 1966 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Magali BISIAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
procédure, ni le bien fondé de sa rupture pour motif économique ; Sur l'application du statut de travailleur de nuit : Considérant que l'article 11.3. de la convention collective nationale des biscotteries
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
à la Cour) (dépôt dossier) INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD & BISIAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
26 février 2016
culturelles du comité d'entreprise sont calculées sur la base d'une assiette commune constituée par la masse salariale brute, que selon l'article 3.3.2 de la convention collective nationale des biscotteries
Source officiellePage 3 sur 15