CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

258 résultats pour « Biskup »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01007_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Enfin, si l'arrêté contesté mentionne que l'intéressé n'établit pas être dans l'impossibilité de retourner en Guinée Bissau, cette mention intervient après que le préfet a rappelé, à plusieurs reprises

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01857_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme A B, ressortissante bissau-guinéenne née le 7 avril 1990, déclare être entrée en France le 11 septembre 2020 sous couvert d'un visa D 365 jours délivré par les autorités consulaires portugaises et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02395_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B, ressortissant de la Guinée-Bissau, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd6

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

né le 11 Mai 1947 à BISKRA-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2017 à 13 h 44 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat; A l'audience publique du 6 juillet 2017 à

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e22f83c19fcf11bba7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ARRÊT N° 269 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUB AFFAIRE : Mme [K] [Y] [L] C/ Mme [V] [N] [B] EPOUSE [P], M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

697b0cf4cdc6046d471271a9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X se disant [S] [P] né le 30 Mai 2002 à en GUINEE-BISSAU de nationalité bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans l'attente de ta réponse Des bisous » L'envoi de ce message, dont le contenu explicitement sexuel, tend à obtenir, sous couvert de bonne volonté, un acte de nature sexuelle, alors même qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K]': «'une grosse pensée à la secrétaire qui a de magnifiques yeux''» «'Des bisous et peut être un jour des câlins'» M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a45

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 1er mars 1993, la société GYR DESIGNERS a pratiqué, le 03 mars 1993, la saisie contrefaçon de quatre modèles de chaussures référencés "Biba", "Bio", "Bisou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03886_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., ressortissant bissau-guinéen, né le 10 octobre 1994 à Pelundo (Guinée-Bissau), et entré en France le 15 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 2 avril 2024 son admission au séjour sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e84e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, étant constaté que les diligences ont été menées à l'égard des deux autorités consulaires de Guinée Conakry et Guinée Bissau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d947

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

né le 04 Janvier 1977 à BISKRA (ALGERIE) ... 69500 BRON non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de31

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 27 Août 1971 à BISKRA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03169_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, de nationalité bissau-guinéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb735765d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il admet avoir effectivement pendant son absence (séjour en Guinée Bissau) non pas sous loué mais hébergé une tierce personne et affirme que ceci ne démontre pas sa mauvaise foi et n'est pas de nature

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02429_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, ressortissant bissau-guinéen né le 20 février 1994 à Pelundo, déclare être entré en France en février 2014. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 19 juillet 2021.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Bisous bisous' ; et la collaboratrice de répliquer : 'Ok c'est vrai qu'elle nous met dans la galère et elle s'en fout ! Merci pour tes corrections. Je vais être factuelle tu as raison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee4

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Avenue Maurice Bishop

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ef

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Bachir X... et Yamina Z... se sont mariés le 25 janvier 1986 à BISKRA en ALGERIE et trois enfants sont issus de leur union : - Walid né le 02 novembre 1987, - Abderrahmane né le 03 février 1992, -

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02977_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B A, ressortissant algérien né le 9 mai 2000 à Biskra (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 20 juillet 2010.

Source officielle