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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 11 juillet, 5 octobre et 1er décembre 2023, la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme U V requérants, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7c5
25 août 2017
25 août 2017
13333 [B] [R] C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2021, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la mise en demeure du 21 novembre 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la communauté d'agglomération de la Provence Verte, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d26
21 avril 2022
21 avril 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice BONACORSI
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
avant renvoi : Par une requête enregistrée sous le n° 18MA00003 et des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2018, le 20 décembre 2018 et le 6 mars 2019, la SCI Les Agaves, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la commune de Flassans-sur-Issole , représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 20 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 23MA02429, et un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 18 juin et 6 décembre 2024 sous le n° 24MA00233, la SARL Austin, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/01189 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires enregistrés les 25 septembre 2024 et 3 février 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 3 sur 6