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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Comparant, assisté de Maître Jacques MONIER, avocat substituant maître Meriem BABA MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA BONNA
Source officielle17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5384
17 juin 2014
17 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2014 N°2014/466 GB/FP-D Rôle N° 13/12364 [J] [M] C/ SA CIFFREO BONA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, a été débattue le 4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia LEFEVRE, conseillère,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
3 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a7ac9e14e201140bd997
30 septembre 2010
30 septembre 2010
, a été débattue le 22 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, dont l'objet était de faire régulariser la situation du véritable Serge Doumbe Bona ; la décision de retrait de sa carte de résident du 16 juin 2014 ne lui a jamais été notifiée ; son employeur, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H..., représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer du 27 avril 2022 émis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e239cde2fd969f22f48
9 août 2023
9 août 2023
d'un jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09 février 2023, RG 22/00049 D'une part, ET : SA LYONNAISE DE BANQUE venant aux droits de la BONNASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147f
16 avril 2014
16 avril 2014
le 09 Novembre 1952 à MONTEMAGGIORE ... 20214 MONTEGROSSO assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE venant aux droits de la BONNASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163820896ce96677bf0fdcb
17 mars 2011
17 mars 2011
, a été débattue le 01 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7a7
17 avril 2024
17 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] épouse [N] représentée par Me Delphine GARRIGUENC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [U] [N] représenté par Me Paul-victor BONAN
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[F] fait valoir qu'il ne saurait être tenu au paiement des sommes réclamées, comme postérieures à la date de fusion absorption de la société BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE par la société LYONNAISE DE BANQUE
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
En août 2010, le salarié a rencontré les représentants de la SARL CIFFREO BONA, dans l'activité est identique à celle de la société SAMSE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f36f700ef6338d4113a8
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dabc25a97f0381f4ea8
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleChambre 1-7
660f94e4a40f8b0008cb71dd
4 avril 2024
4 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU Ordonnance n° 2024/M67 Mme Sylvie Anne Patricia MAMBERTA Représentant : Me Paul-victor BONAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e3
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Rabah Y...
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