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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [M] de la SCP [M]-BONETTO
Pôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716b
3 juillet 2025
La société Chez Bogato fait valoir : Sur la confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a débouté la SCI Gabsi de sa demande d'indemnisation au titre de la remise en état du local de la
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
TRONQUIT BONETTO A...
16e chambre
5fd9934578a01284a36e4250
9 janvier 2020
Le 13 décembre 2017, la société Bonatti a interjeté appel de la décision.
Chambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6273
12 avril 2023
[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d349477fe04f5cc627d
[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d349477fe04f5cc6287
[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d349477fe04f5cc628d
[Y] [P] et désigné à sa place la SCP AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [B] [C], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d369477fe04f5cc629b
[U] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK [S]-BONETTO prise en la personne de Maître [J] [S], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d369477fe04f5cc62a1
[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d389477fe04f5cc62ab
[C] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d389477fe04f5cc62b1
[S] [B] et désigné à sa place la SCP AJILINK [Y]-BONETTO prise en la personne de Maître [I] [Y], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d399477fe04f5cc62bb
[G] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, 23 / 29 rue Haxo, 13001 MARSEILLE.
64379d399477fe04f5cc62c7
[R] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d3a9477fe04f5cc62d9
[F] [W] et désigné à sa place la SCP AJILINK [M]-BONETTO prise en la personne de Maître [T] [M], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
64379d3b9477fe04f5cc62e7
[I] [L] et désigné à sa place la SCP AJILINK [B]-BONETTO prise en la personne de Maître [M] [B], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
6780be28780de3a214879ee4
Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F], de la SCP [F]-BONETTO
Chambre 3-4
6708bffc445a086e2bcedabf
10 octobre 2024
[M] [N] à verser à Maître [J] ès qualités la somme de 1000 euros par mois à titre de provision à valoir sur l'indemnité de jouissance exclusive du fonds de commerce à compter du 21 juin 2021 ainsi que
Chambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f92
7 juillet 2022
de la SCP BONUTTO-BECAVIN, ROBERT, avocat au barreau de ROUEN TRESORERIE [Localité 7] MUNICIPALE [Adresse 10] [Localité 7] CAF DE SEINE-MARITIME [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] Société
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.
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