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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02161_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia,
Juge des référés
ORCA_24LY01772_20250120
20 janvier 2025
B et Mme C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03590_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2023 et 15 janvier et 20 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02155_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 avril 2024 ; 2°
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02534_20230320
20 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_23LY01126_20230911
11 septembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03661_20250213
13 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements et les arrêtés du préfet de l'Isère du 23 mars 2023 les concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01646_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 ;
ORCA_23LY01387_20250217
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par
DCA_23LY03319_20240925
25 septembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du
Chambre Sociale
61631227615c943a65e043bb
6 mars 2012
Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 02 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me José BORGES
ORCA_22LY03739_20250310
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02545_20221228
28 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
A D et Mme B C épouse E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
DCA_23LY03060_20240620
20 juin 2024
le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb09
14 février 2008
de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Louis X... ... 38610 GIERES Comparant et assisté de Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104657 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 28 juin
DCA_23LY02053_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300665 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre
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