AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51ac
27 novembre 2014
27 novembre 2014
« Composition du bonus : Votre bonus sera composé ' d'une part individuelle : Celle-ci dépend du taux de réalisation des objectifs individuels fixés par le manager.
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Pôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
6 juin 2018
MOTIFS Sur le rappel de bonus pour l'année 2008' Madame Y... a perçu, en février 2009 pour l'exercice 2008, un bonus d'un montant de 22 500 euros correspondant à 10 % de la somme
Source officielle