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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouaissi pour la société LVR Capital. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
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17 décembre 2012
éducatives, et que l'enfant est bien à son domicile dans lequel elle a sa chambre et où elle partage sa vie avec son petit frère auquel elle est très attachée, - Il vit avec sa compagne au Mont Dore (Boulari
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14 janvier 2008
Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant... Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître LEJEUNE-BRACHET Florence, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître NN...
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16 octobre 2012
D..., qui dit être mécanicien, et qui écrit : " Je sousigné boulais Anthony déclare que courant juin sur le lieu de la société ACVD ou je travaillais Monsieur Jacques X... encadrant technique d'AGIS et
Sociale C salle 3
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11 juillet 2025
[E] [O] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Société SAICA PACK FRANCE [Adresse 3] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de
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27 décembre 2012
EXPORT IMPORT APPROVISIONNEMENT dite EIA, porte sur le lot no 49 du lotissement industriel du MONT DORE, Section Boulari, d'une superficie approximative de 10 ares et sur les constructions y édifiées consistant
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29 janvier 2013
D..., propriétaire du lot bâti no41 du lotissement BERTON, sis à Boulari Mont Dore, a signé un contrat de bail concernant le bien litigieux permettant aux époux X... d'exercer une activité de nakamal alors
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en la réalisation
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mourad BOURAHLI
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION HOSPITALIÈRE NORD ARTOIS CLINIQUES (AHNAC) [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Mourad BOURAHLI
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
D I et Mme J F G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
C, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la commune de B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emeric Boulais, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
Chambre sociale 4-4
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7 janvier 2026
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Plaidant : Me Mourad BOURAHLI
Sociale A salle 2
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25 avril 2025
BOULANGER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
MOBI FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
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MOBI FRANCE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
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MOBI FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
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MOBI FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
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