Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [D] [W], ayant pour curateur le SMJPM [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 JANVIER 2001 RG : 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema

A..., représenté par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon.

SAINTE CATHERINE Toutes représentées par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au

04/00369 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 0921 novembre 2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta

A, représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418078 du tribunal administratif de Paris en date du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 juin

[O] & [J] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Localité 1] Me Bommelaer Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bouregaa, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, Me Sabrina BOUBETRA

Habib né le 28 Avril 1978 à VILLENEUVE LA GARENNE (92) Fils de Boujemma et de Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [DD] [F] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représenté par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Lydia BOUBENNA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé

GEVREY CHAMBERTIN représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 substitué par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur Boujemaa

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS TOULOUSE 72, rue Paul Riquet-BP 81515-31015 TOULOUSE CX 6 Représenté par Maître Fella BOUSSENA

APPELANTE SARL ECLAIR BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26794 - Plaidant : Me Abdelhalim BOUREGAA

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Abdelhalim BOUREGAA

Hypothèques de MONTPELLIER, 1er bureau, le 17 septembre 1980, vol. 208 no 121, et dépendant du groupe d'habitations dénommé " Le Hameau des Vignes " lieudit La Bouisse, sis Rue du Pont de Lavérune, Rue des Bouissettes