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65 résultats pour « Boutignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Evoléa, a, par acte d'engagement du 21 janvier 2014, confié la maîtrise d'œuvre de ces travaux à un groupement solidaire ayant pour mandataire solidaire la SCP B Boudignon

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a60

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

BP 6 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentées et assistées par Me Sylvie E... F... de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e269

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

DE L'OPTON 28 rue du Bocage "Allemont" 28410 BOUTIGNY PROUAIS représentée par Me Alain PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e7

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

BATHMANABANE de la SELARL PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Matthieu X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparant-assisté de Maître Béranger BOUDIGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[Localité 2] représentée par Me France WEYL, avocat au barreau de PARIS, toque : R028 INTIME Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Béranger BOUDIGNON

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a7b2453bcaf505db696ac6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2023 APPELANTE : SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 RCS de Paris n° 890 298 508 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Corentin BOUTIGNON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7697cdc6046d47750499

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

constitué INTIMÉS Monsieur [R] [D] né le 1er mai 1975 à [Localité 2] Madame [Z] [V] épouse [D] née le 21 juillet 1983 à [Localité 3] [Adresse 2], [Localité 4] représentés par Me Corentin Boutignon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caa13c369c7f74997055

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MJC2A prise en la personne de Me [L] [C] - Mandataire liquidateur de SAS [Localité 7] FORME [Adresse 4] [Localité 5] SAS [Localité 7] FORME [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Julien BOUTIRON

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ETANCHEITE 2000 (n° de contrat 20516013717187) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Ines BOUTINOT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81560

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Béranger BOUDIGNON

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

avril 2021 et 3 mai 2021, et un mémoire enregistré après cassation le 27 décembre 2022, le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Boutignon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb5

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

BRINON-MILLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062428558704f52e68c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le 09 juillet 1958 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Corentin Boutignon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

départements de 18/45/25 était votre objectif mais en fait ils ont été très peu travaillés, - La recherche de nouveaux distributeurs dans les départements 39 et 90 s'est révélée infructueuse, - Le client BOUTILLON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

société Descours & Cabaud ont fait des recherches dans les filiales [K] [N], Soferac, MPS, RVL, Mesplède, DCP 21-33, CACC, Brie FGI, Codimec, BFC Automatismes, SMI, SLM, CTB Choffel, Portron, Tecflux, Boutillon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d78

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09328 APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Béranger BOUDIGNON

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CA

1ère chambre civile A

5fda375bbda48c7d8a9aec63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

renvoi après cassation APPELANTE : SA AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Béranger BOUDIGNON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616337ed06e11dac7d76d108

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA substituée par Me BORDIGNON

Source officielle