Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brézillon à l'encontre de la société JCMRS comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, condamné la société Brézillon à payer à la société ADP une indemnité d'un montant de 112
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Brezillon conclut au rejet de la demande de nullité du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
de faute de la société BREZILLON en lien causal avec les préjudices allégués par la SNC CORESI / COGEDIM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les demandes de la société Brezillon à l'encontre de la société MSA seront donc considérées recevables et le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat Madame Thérèse Y... épouse X... Saint F... 29150 CAST représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
24 avril 2007
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adea
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ZI route de Paris BP 17 14127 MONDEVILLE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Patrick Z..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Es Cours d'appel de rennes 35400 SAINT MALO représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me DE B..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
né le 08 Février 1951 à PARIS (75016) ... 35730 PLEURTUIT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87303
8 octobre 2004
8 octobre 2004
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA BRESSON Z.A.
Source officielleHO-recours JLD
65321af99e4ea48318f5adc5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ordonnance N° 82 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66O Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 BREBENE C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET (AVIGNON)
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
16 mai 2018
La Sa BREZILLON a interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 21 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c96
5 janvier 2016
5 janvier 2016
fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864df
17 octobre 2002
17 octobre 2002
juridictionnelle Totale numéro 01/5927 du 09/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMES : Mademoiselle Nicole Z... 34 rue Russeil 44000 NANTES représentée par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90694
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 01 Janvier 1973 à CLERMONT FERRAND ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDETPostulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me MELOU GAUTREAU, Plaidant EXPOSE
Source officielle4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Logis Breton à hauteur de 50 % de la somme de 583 euros et 40 % de la somme de 1 100 euros ; - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab062
5 avril 2018
5 avril 2018
Débouter la SARL Brebiers Promotion et la Compagnie MAF de tous moyens, fins et conclusions.
Source officiellePage 3 sur 132