Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
21 avril 2011
; INTIMÉS du jugement du 16.04.07 APPELANTS du jugement du 15.09.08 Monsieur [I] [U] ' [Adresse 6] ' [Localité 3] Représenté par la SCP DRUAIS/LAHALLE & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
19 juin 2018
Par courrier du 15 janvier 2002, la société Gruau Laval a mis en demeure la G...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995781d302277d8e8cbe
22 avril 2022
22 avril 2022
Madame [X] [S] (Personne faisant l'objet des soins) née le 29/10/1961 à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87761
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd2
10 mai 2011
10 mai 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b7
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752e
21 mars 2005
21 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 21/ 03/ 2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 03/ 03108 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a59
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02992 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adf
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02992 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
- que Mayenne est située dans le même secteur géographique que Laval, les deux villes étant distantes de 25 km et reliées par une voie rapide.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/00113 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 06/ 06/ 2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No RG : 04/ 01958 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87726
6 juin 2005
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb42
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Son lieu de travail était contractuellement fixé à Laval.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1d
20 février 2006
20 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 20/02/2006 ARRÊT du : 20 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
sociale de laval.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbc
10 mai 2011
10 mai 2011
Monsieur Alain X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL comparant en personne, assisté de Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : L'ASSOCIATION SICOMEN Impasse Sainte Mélaine
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f4
5 juillet 2005
5 juillet 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE
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