UNIVERS PONIES [Adresse 4] [Localité 3] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

Article 3 : La commune de Saint-Lager-Bressac est condamnée à verser une somme de 1 150 euros au titre des préjudices subis par M. et Mme A.

Le 15 juillet 2020, la société Eric-Briac a adressé un courrier à M.

CONSTELLIUM NEUF BRISACH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques DE TONQUÉDEC, avocat au barreau de PARIS INTIME :

ont été fusionnés afin de constituer l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach avec effet au 1er janvier 2016.

du département du Haut-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach

D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

JEAN-BRIAC pour sa part est devenu un adolescent équilibré qui serait certes moins vulnérable à l'égard de rencontres avec son père.

3 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation, détenue par la brigade

Sur la légalité du rejet implicite de la demande de permis de construire et celle de l'arrêté du maire de Brassac-les-Mines du 24 janvier 2023 : 10.

Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

prévu le 25 mars 2020 ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 15 Juin 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-BRIEUC

Il est donné acte des conclusions présentées par la communauté de communes Alsace Rhin-Brisach au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.