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2 074 résultats pour « Brocard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6036bf560d2d2e5f38c38744

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

La SAS BROCADE demande la confirmation du jugement et ne fait pas d'observation sur cette demande.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67f6040eebd7282443856866

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : SCCV [Adresse 2] sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle BROCARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7be0e9689b741dfbd9

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [J] prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e71c25a97f0381f5691

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

La Sa Brodard Graphique et la Scp [B] en la personne de Maître [B] en sa qualité de liquidateur de la Sa Brodard Graphique concluent à titre principal au débouté de [P] [K] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] a fait réaliser un diagnostic panne par le garage Leroux Brochard.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165766

Appel

9 février 2017

9 février 2017

son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la brocante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88ebad85da04f53a3c37

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BROUARD DAUDE, représentée par Maître Xavier BROUARD, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société VOLUBILIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( , 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc1a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [K]-[H] prise en la personne de Me [K] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032afe8d588318c1af7e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 25 juin 2019, le Tribunal de commerce de Niort a: - ordonné la cessation par les sociétés Brochard Constructeur, Brochard Handling et Nemak ainsi que par Messieurs [Z] et [F] des actes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00226_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance

Source officielle
CA

1re chambre civile

69302a060437ac0245bf1b9b

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

par la cour d'appel de Dijon - RG : 22/00707 APPELANTE : demanderesse à la requête Société SCCV ROCCA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc20

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [S]-[H] prise en la personne de Me [S] [P] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7be0e9689b741dfbf3

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Y] [S] a été engagé par la société BRODARD GRAPHIQUE à compter du 05/06/1992, en qualité de conducteur roto, au dernier salaire mensuel brut de 3 218,33 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c963

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARIS SUD ayant son siège 34 Rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85047

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

& BROUARD-DAUDE demeurant : 34 rue Saint-Anne - 75001 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9bb

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b46

Appel

28 février 2003

28 février 2003

BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

Source officielle