- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE

de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 1er Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

En effet, celui-ci nous a informés de vos manquements et des risques que vous avez pris en ne réalisant pas la barbotine nécessaire à la procédure d'amorçage de votre camion pompe....

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, membre de la SEALS LLC et Associés, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2015, tenue par Bruno

Il conteste avoir été interpellé dans un camion. Il a une carte de séjour italienne. Il est marié et a 4 enfants âgés de 1 an à 12 ans qui sont à sa charge.

X... a eu une altercation avec le salarié de la société VAITILINGON, cliente de son employeur, qu'il a bloqué le camion de celui-ci, l'a invectivé et menacé.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 28 septembre 1999 par Xavier GINON, notaire, avec la participation de Jean-Marie BRUN, notaire, la société civile immobilière Sardou (la

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR Me Bruno

, l'ouverture et la fermeture de la bâche sur le camion avec une manivelle, la montée et la descente dans une benne du camion, le plein du réservoir du camion, le lavage du camion au Karcher puissant,

Décembre 2019 - RG n° 19/00410 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

[R] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/09/2022 RG : F21/00524 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Bruno CARRIOU,

MINUTE N° 11/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

2010 ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SCP DURAFFOURD GONDOUIN ET GERBI, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SCI PIERRE BRUNE

Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G...

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2019 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Juillet 2019, par mise

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date