enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets

primitif et les décisions modificatives pour l'année 2015 ; 3) les rapports relatifs à ces budgets ; 4) les rapports d'activité des services.

d'assainissement de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ; 3) les comptes de gestion du trésorier visant l'exercice 2015 pour chacun des budgets (budget communal et budget assainissement

l'Escoutay à sa demande de copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay depuis avril 2015 ; 2) les documents suivants relatifs aux budgets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget

[O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d'une demande évoquant des modalités d'un échéancier prévoyant des montants mensuels non adaptées à son budget.

son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet de budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets

son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers à sa demande de communication d'une copie des budgets

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse à sa demande de copie numérique des comptes administratifs 2015 et des budgets

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures du budget

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures du budget

communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les bordereaux comptables (dépenses et recettes) établis par la mairie de Saint-Alban-en-Montagne, concernant le budget

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sames à sa demande de copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Cruseilles à sa demande de copie de l'intégralité des trois budgets

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mellé à sa demande de communication des documents relatifs aux budgets

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierrelaye à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais à sa demande de copie, par voie électronique ou postale, du budget