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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 12
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19 janvier 2024
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été
2ème CH - Section 1
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22 avril 2026
PLANETE BUFFET S.E.L.A.R.L.
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21 octobre 2025
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 13 mai et 20 mai 2021, la SAS Planète buffet et Mme [T] [Y] ont interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale
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23 janvier 2025
La SARL C LES BULLES ne conteste pas la recevabilité de l'appel.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 5
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10 juillet 2025
BERNARD BULLET CONSEILS, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
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13 avril 2026
[C], la société Au Buffet de la Gare, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
S'agissant de la reconstitution du chiffre d'affaires relatif aux buffets : 18. Un buffet est proposé tous les jeudis aux clients de l'établissement à un tarif de 5 euros.
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27 octobre 2023
Cour d'Appel
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20 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...
Chambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
Sur les recettes de la buvette : L'association soutient d'une part, sans en justifier que le salarié aurait ponctionné illégalement dans la caisse « espèces » de la buvette, la somme de 5 500 euros au
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Pôle 6 - Chambre 4
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25 septembre 2019
Le salarié supportera les dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct pour Me Buret.
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23 mars 2011
, consistant dans le nettoyage, l'épluchage et le râpage des légumes, le mélange des ingrédients, la mise en bol des plats obtenus pour monter le buffet des entrées, à raison de 2 heures les lundi, mardi
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14 mars 2012
BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/
2ème Chambre civile
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4 avril 2024
[T] a constaté la destruction de quatre filières de soixante casiers à bulots chacune lui appartenant, sur sa zone de mouillage au large de [Localité 3].
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5 novembre 2008
. - ordonné le partage des meubles meublants et attribué à Monsieur X...les meubles composant la salle à manger et le buffet ; - ordonné l'exécution provisoire ; - dit que chaque partie gardera la charge
Pôle 5 - Chambre 2
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29 mai 2026
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.
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5 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
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