Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I. 26 ROOSEVELT

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE SA RAMSAY SANTE (anciennement dénommée la société GROUPE PROCLIF) ayant son siège social [Adresse 1

2014 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2013F0138 APPELANT Monsieur [K], [Z] [R] Né le [Date naissance 1]/1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/03589 APPELANT Monsieur [V] [M] Elisant domicile chez Me Céline

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Céline DAZZAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

TUNISIE), demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ-MONTERO- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice LABI

le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 13] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] Monsieur [O] [D] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] représentés par Me Frédéric LALLEMENT

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat

E..., demeurant ...Université 75007 PARIS, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud F...

du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/02125 APPELANTE Madame [I] [M] épouse [P] née le 23 Mars 1940 au [Localité 8] (Egypte), [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

SCI LA THEROUANNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [P] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Fabrice LABI

avocat au barreau de LILLE substitué par Me Arnaud THIERRY, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne et assisté de Me François-pierre LANI