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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des mousquetaires et Fidolis 2019 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un ensemble commercial au sein de la zone commerciale " Les Vernes ", route
Source officiellePremière Présidence
62760c5d593736057d78a95c
5 mai 2022
5 mai 2022
[E] [K] Demeurant 211 Route de la Fruitière - 74140 EXCENEVEX Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET S.A.
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e3a
19 avril 2023
19 avril 2023
LITTERI, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2023 à 17 H 15 , Signée par Madame Anne VELLA, Conseillère et Madame Céline LITTERI,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l’état de chemin de pierres, laquelle débouche sur la route Neuve, à l’Ouest.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
des copropriétaires CAMPIANA 2 C/ SARL LINARI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Syndicat des copropriétaires CAMPIANA 1 Route
Source officielleRétentions
68f3209779ac4fbe1d877761
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon céline
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail. Par courrier du 30 mai 2018, M.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d78999b
27 avril 2022
27 avril 2022
Dans l'attente de le récupérer, le véhicule a été confié au garage GARIN, sur NICE, le 7 décembre 2016, pour effectuer sa remise en route moyennant la somme de 1.541,04 € payée par M.[E].
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, présidente et par Madame Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
6 juin 2012
le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent MOUNYEMB-TENWO Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add020
28 janvier 2016
28 janvier 2016
° 11-01574/B APPELANTE CPAM 28 - EURE ET LOIRE [Adresse 1] Service juridique [Adresse 1] représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276 INTIMEE SNC EIFFAGE ROUTE
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les opérations de visioconférence se sont déroulées sans discontinuité et sans difficulté technique.
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[X] EXPRESS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie PRIOULT-PARRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4d
4 février 2016
4 février 2016
Patrice Y... en vertu d'un pouvoir spécial SCEA LA JOSSERAIE 1 route des Forges 77930 CHAILLY EN BIERE défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Mme Céline LITTERI, greffière présente lors du prononcé. La société Mickael Roulier Studio dont le gérant est M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd94fc713beb2387aaac2fb
25 février 2020
25 février 2020
Il avait en effet été procédé par les copropriétaires, aux termes de cet acte, au changement d'affectation du lot n°26 appartenant alors aux époux I..., auparavant désigné comme un cellier représentant
Source officielleChambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Or les feuilles de route correspondantes, établies par vous-même, font état systématiquement de frais kilométriques. Ce constat a été fait sur la totalité des feuilles de route de l'année 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
6 juin 2012
le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03742 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent MOUNYEMB-TENWO Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dbd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 3 sur 22