Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
naissance 9] 1949 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Elle prétend à une aggravation de la servitude en raison de la modification du PLU ayant fait passer les parcelles à vocation agricole en parcelles constructibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Edmond DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [U] [Z] [S] [Y] née le [Date naissance 8] 1397 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ayant son siège social 118 avenue du Général de Gaulle 62510 ARQUES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06610 Jugement (No) rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANTS Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
A n° [Cadastre 24], lieudit '[Adresse 47], * parcelle située à [Localité 67], lieudit '[Adresse 66]', cadastrée section ZC n°[Cadastre 11], * parcelles situées à [Localité 67] lieudit '[Adresse 31]'
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
99 ans dont le terme est fixé en 2066, que la construction édifiée sur la parcelle C247 ne lui appartient pas, comporte une emprise d'une voie de circulation communale et des servitudes de passage, et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637ed26fb0a05a234bb1d0
28 mars 2011
28 mars 2011
Monsieur [T] [Z] [Y] [YN] pris en sa qualité d'héritier de Madame [G] [YN] née [HN], né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 30] [Adresse 36] [Localité 24] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
Grande Instance de SAINT OMER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [V] [J] [W] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [K] [S] [L] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean K..., la parcelle 1675.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
20 avril 2016
Il estime que le syndicat des copropriétaires est propriétaire de la parcelle BD24, mais qu'il est propriétaire du lot No742 édifié sur cette parcelle, porteur du bâtiment E de cette copropriété et que
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38a
28 février 2012
28 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 3 sur 8