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3 526 résultats pour « Cabos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Or lors de la mise en tension du câble n°6 du tablier central du pont PS 6.78, des fissures sont apparues sur l'ouvrage, imposant l'arrêt du chantier le 26 mai 2011 et la mise en sécurité de l'ouvrage.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Après une première offre du 21 décembre 2006, la SAS PFF CABRE a formulé, le 29 novembre 2007, une proposition avec une description détaillée du matériel à fournir.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

domiciliés ensemble : CCAS [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a902

Appel

20 février 2008

20 février 2008

-CABOOTER ainsi que Maître D... ont conclu au débouté de Monsieur X... et à sa condamnation à payer à la SCP Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00367_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

juin 2022 par lequel la maire de Cabriès a délivré à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0588d0ccf000877e758

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SECMA CABON C/ S.A.S. CTS CONCEPT S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01938_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

par les salariés de Cahors International lui soient transmises.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccc3cdc6046d47be9d6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FINANCIAL France, condamné la Société CABOT FINANCIAL France à l'indemnisation du préjudice moral, condamné la Société CABOT FINANCIAL France au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration d'appel du 14 novembre 2022, la société Jean Caby, au titre des droits propres, et la société Alpha MJ, mandataire ad hoc de la société Jean caby, ont interjeté appel de l'ordonnance du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de mandataire ad hoc de la société Jean Caby.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PRETENTIONS Par conclusions signifiées le 18 décembre 2023, la société Jean Caby, au titre de ses droits propres et la société Alpha MJ, en qualité de mandataire ad hoc de la société Jean Caby,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89153

Appel

7 février 2007

7 février 2007

La SA CAB'S INDUSTRIES prend devant la Cour des conclusions tendant à voir : -" constater que le contrat liant la Société CAB'S INDUSTRIES et Monsieur Z... a pris fin à la date convenue du 12 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616b

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Y... qu'il s'agissait d'une réparation sommaire dans la mesure où il n'avait pas en stock un câble identique, qu'il lui a indiqué que le câble devrait être remplacé le plus rapidement possible par un câble

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa09e4ea48318f5ab7d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 9 décembre 2019, la société BNP Paribas personal finance a cédé à la société Cabot sécurisation Europe limited (société Cabot sécurisation) la créance qu'elle détenait à l'égard de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab6301

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[T] concerne l'ancien câble électrique alimentant les parcelles de ce dernier et non le nouveau câble que ce dernier a fait poser en remplacement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035c978498d3f30bd9bcf57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

la réalisation et la pose de trois extrémités de câbles et de trois jonctions ; Que la remise sous tension a été réalisée le 25 août 2000 après la fin des travaux de montage par la société Silec Câble

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736e3ecdc6046d476a69ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, - de juger en conséquence que la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas d'un intérêt à agir, - de débouter la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Jean Caby, qui avait notamment pour client le Groupement des Mousquetaires, s'est rapprochée de la société ITM afin de favoriser et dynamiser la commercialisation des produits Jean Caby.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6960b2b7cdc6046d47b80a57

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00690_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le désistement de la commune de Cabriès est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle