.-33410 CADILLAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.

Z... son état de femme enceinte ; que sa non participation à la présentation Cadillac était justifiée et que la procédure de licenciement a été respectée, les faits reprochés rendant nécessaire la restitution

Romain X...était réentendu le 1er février 2005 dans le cadre d'une garde à vue, après son transfert à l'Hôpital de CADILLAC.

FONTENAILLES-89480 ANDRYES Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0931.

rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

[I] a estimé la valeur de remplacement de sa Cadillac type 47-62 modèle Sedan toutes options non immatriculée au prix de 18'000 euros, alors que des véhicules identiques avec moins d'options sont estimés

suivants, R. 3211-42 à R.3211-45 du code de la santé publique, Vu la saisine du magistrat du siège du tribunal du tribunal judiciaire de Bordeaux par le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac

hospitalier de [Localité 3] en date du 25 mars 2025 maintenant Mme [Z] [C] en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac

de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2002 par lequel le préfet de la Gironde a reconduit son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20MA00536, Mme A... représentée par Me Cabrillac, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - d’annuler

Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 29 Juin 2001, enregistrée sous le n 01/328 D'une part, ET : Monsieur Y..., Pascal BALAND né le 30 Août 1966 à BRIVE (19100) Paunac 46600 CAZILLAC

Par ailleurs, il confirme avoir été hospitalisé en 1986 en soins psychiatriques à Cadillac.

juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Me Michel CABRILLAC

SODIFRO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CABRILLAC avocat pour Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse

Représenté et assisté sur l'audience par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285, substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B931 COMPOSITION DE

[T] [G] au sein de l'UMD de Cadillac, 6- Vu les certificats de situation mensuelle des 9 juillet 2025, 11 août 2025, 9 septembre 2025, 9 octobre 2025, 10 novembre 2025, 7- Vu le certificat de situation

S'agissant du premier point, il résulte du certificat de transfert de l'UMD de Cadillac vers l'hôpital de Niort en date du 26 juin 2016 que le patient a été informé des modalités de la prise en charge,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 19 mai 2021, la SARL MTI, représentée par Me Cabrita, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

David poursuivi comme prévenu d'avoir à :- CADILLAC EN FRONSADAIS (33), sur le territoire national, le 14 mai 2003, et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait au préjudice de D...