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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
Vu les conclusions d'intervention volontaire de la CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE CADEC SAS en date du 7 décembre 2009.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Carrel Montreuil ACM a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
14 août 2024
de travail vers Capelle.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ad
4 juin 2018
4 juin 2018
(Haute-Garonne) d'un programme immobilier dénommé 'Résidence-Balnéo Les Trois Cannelles' comprenant cinq bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14af
4 juin 2018
4 juin 2018
de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean Z... es qualité de mandataire ad hoc de la Société LES CANNELLES
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole de la Capelle ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
La SAS Capelle Meubles a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montauban du 8 décembre 2004 puis en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd4
9 septembre 2021
9 septembre 2021
le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Monsieur [S] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [Z] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Le syndicat des Petits Planteurs de Cadet
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * Par actes d'huissier du 1er février 2011, la CAISSE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE (ci-après nommée CADEC) a fait assigner Monsieur Jean-Luc X... et Madame Jeanne Z... divorcée X
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ac
4 juin 2018
4 juin 2018
, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean A... es qualité de mandataire ad hoc de la Société LES CANNELLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df00
11 mai 2022
11 mai 2022
[J] a été reclassé sur un poste identique au sein du Groupement Employeurs Les Canelés de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00444 Monsieur [B] [O] Monsieur [P] [F] c/ SA GENERALI ASSURANCES IARD GROUPAMA ASSURANCES SCEA CHATEAU CADET
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'état exécutoire n° 1628 d'un montant de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
17 août 2022
Par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Canelle.
Source officielleChambre 3-4
6438f1c8a942a604f5e9319b
13 avril 2023
13 avril 2023
et la SCI La Maure ; Vu l'appel interjeté par la SARL CADE le 28 novembre 2019 ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 2 novembre 2022 par la SARL CADE aux fins d'entendre
Source officiellePage 3 sur 103