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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6688de39676b73dd81b96ef4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Septembre 2021 - Tribunal de PARIS - RG n°11-21-005936 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Aurélie CAGNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2010 tenue par Dominique CAGNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655a
4 mai 2022
4 mai 2022
L'évaluation de ce préjudice a été basée sur : - l'analyse de la production entre 2011 et le 1er septembre 2016, soit 102 bandes représentant un effectif de 188 988 canards et une moyenne de 1 853 canards
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
22 juin 2007
Tribunal de Grande Instance de AVESNES / HELPE appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
22 juillet 2007
représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de LILLE EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
6 mai 2008
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bb
17 juin 2008
17 juin 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A
67f0bdf22b128a29976856c6
4 avril 2025
4 avril 2025
les documents suivants : - « offre non engageant (NBO) de la société Blackrock du 3 mars 2021 ayant précédé les acquisitions en l'état « caviardé » proposé par AIDD et Phoebus, - offre engageante (
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
67f0bdf22b128a29976856c8
4 avril 2025
4 avril 2025
les documents suivants : - « offre non engageant (NBO) de la société Blackrock du 3 mars 2021 ayant précédé les acquisitions en l'état « caviardé » proposé par AIDD et Phoebus, - offre engageante (
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ebad85da04f53a3c37
18 avril 2023
18 avril 2023
de Monsieur [T] [I], représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 - N° du dossier 2105361 Intimés : Monsieur [T] [I], représenté par Me Aurélie CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
19 mai 2020
Révélée par le "Canard enchaîné", l'information nous a été confirmée par des sources proches du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163667a530fe82387bcdb1d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
demeurant [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Antoine VAAST, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 23 novembre 2010 tenue par Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86959
24 septembre 2003
24 septembre 2003
normales au regard de la vie en campagne; - la situation s'est radicalement modifiée à partir de 1995, date à laquelle Monsieur Auguste A... et son fils Karl ont installé et exploité un élevage de canards
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e07
21 février 2002
21 février 2002
ET DU DELIBERE Monsieur MAITREAU, Président de chambre Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Madame HANNEBOUW Y... à l'audience publique du 31 Octobre 2001,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911f
16 février 2007
16 février 2007
près le Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officiellePage 3 sur 21