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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
665abada97d5920008107e88
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] de ses autres demandes ; débouté la société Cambaie Industrie de sa demande reconventionnelle ; condamné la la société Cambaie Industrie aux dépens.
Source officielleSécurité sociale
6163ee7f3ae8501efbbc536a
4 mai 2010
4 mai 2010
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03280 CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES C/ [X] PREVADIES-CAMPI aux droits de la CAISSE RSI FMP CAMPI APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e chambre
60337d0e3d5e5630ee077ea5
6 juin 2017
6 juin 2017
à la FMP CAMPI.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que les moyens présentés par l'association syndicale libre Cambaie ne sont pas fondés. II.
Source officielle3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [O], a cédé son activité à la société [R] Cambe.
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0f1
16 avril 2025
16 avril 2025
Par suite de la création du syndicat intercommunal d'exploitation du Cambre d'Aze, son contrat de travail a été transféré à ce syndicat au cours de la saison hiver 1999-2000.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que lors de la vérification de comptabilité de la SCI Cambaie, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
la société CAMI à payer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains
Source officielleCour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d7
25 novembre 2008
25 novembre 2008
CAMPI, anciennement F. N. M. F.
Source officielleChambre 3-3
6438f1f0a942a604f5e93242
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SA SACIB, désignée par jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 5/10/21 Représenté par Me Beverly CAMBIER, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
4 juin 2026
Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2549
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie CAMBIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
Métallique à l'encontre de la CAMB et la rejeter. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
H à prendre en charge des clients sans réservation préalable hors de la commune de Cambes en Plaine ; sauf à ce que le maire méconnaisse sa compétence territoriale et M.
Source officielle1ère Chambre
627b55ef76c5d9057df80234
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 09 mai 1945 à Cambo-les-Bains de nationalité Française Maison Mahasteia Quartier Bas Cambo 64250 CAMBO-LES-BAINS Représenté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
BN X ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Cambes-en-Plaine a délivré à M.
Source officiellePage 3 sur 37