AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e83
17 avril 2025
17 avril 2025
En l'absence de paiement du débiteur, le 24 juillet 2023, l'Urssaf Limousin a fait signifier, par la SCP Cambron et Associés, commissaires de justice à [Localité 8], une deuxième contrainte en date du
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HOTEL CARLADEZ - CAMBRONNE
28/07/2026
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STUDIO CAMBRONNE
28/07/2026
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16/07/2026
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14/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION CAMBRONNE AUTOS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2026
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Avis
CADA:20155513
17 décembre 2015
17 décembre 2015
étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas du consulat général de France à Douala (Cameroun
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