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1 424 résultats pour « Cambron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'absence de paiement du débiteur, le 24 juillet 2023, l'Urssaf Limousin a fait signifier, par la SCP Cambron et Associés, commissaires de justice à [Localité 8], une deuxième contrainte en date du

Source officielle

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Annonces BODACC705 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOTEL CARLADEZ - CAMBRONNE

SIREN 351951637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO CAMBRONNE

SIREN 822319059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LECOURBE CAMBRONNE

SIREN 829266519Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Radiations

CAMBRONNE GESTION

SIREN 491982807Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

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Procédures collectives

SOCIETE D'EXPLOITATION CAMBRONNE AUTOS

SIREN 552098642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20155513

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas du consulat général de France à Douala (Cameroun

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe88cdc6046d47578b9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 18 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SELARL Camalon notaires et associés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Quant à l'impact sur l'ancien château de Cambron : 18.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d91655f7b766bb97d0

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Une expertise a été ordonnée en référé le 22 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Cambrai.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21711_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cambon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edcd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE Monsieur [Z] [E] [A] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Source officielle
CA

1re chambre civile

62da3e612eb797effb0703fa

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Sophie SPINELLA, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Maître Cyril CAMBON

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafc96cdc6046d47572ca4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry LUCHETTA, substitut général INTIMEE : Mme [Z] [R] [B] épouse [H] née le 21 Décembre 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TENA,

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MONTPELLIER SARL GROUPE GARRIGAE DESORMAIS DENOMMEE HPA HOLDING DONT LE NOM COMMERCIAL EST PROPRIETES ET CO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920fc171f9a1fe14c672

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Vu l'appel interjeté le 4 juin 2009 par la SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN ; Dans ses dernières conclusions en date du 6 octobre 2010 , la SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN demande à la cour de dire que le jugement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a0d476bcdc6046d47457229

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [G] [P], se disant née le 25 octobre 1981 à [Localité 1] (Cameroun), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSNQ Jugement (N° 17/00258) rendu le 01 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[P] et celle de 3.000 euros à l'ETAT DU CAMEROUN ; PAR CES MOTIFS : Annule la déclaration de recours formée le 12 février 2008 par la société CAMEROON TEA ESTATE contre la sentence arbitrale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031eed13de78027b9842590

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 203/2018 N° RG : 17/02599 Jugement (N° 16/00833) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SCCV SCI Cambrai

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01539_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Souhaitant faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge par les centres hospitaliers du Cateau-Cambrésis et de Cambrai, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff472cdc6046d4789a1b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMM Jugement (N° 24/01237) rendu le 12 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Cambrai

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246c6af0a1de0eb1b652b

Appel

8 août 2012

8 août 2012

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/08/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05406 Jugement (N° 08/01148) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

se borne pas à informer l'administration de son recours contentieux ; - elle souhaite trouver une solution amiable aux différends avec la commune de Cambrai ; - la responsabilité de la commune de Cambrai

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd615c40462c563c35245

Appel

17 août 2022

17 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [J] né le 08 Avril 1962 à NEDROMA- ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 12 h 43 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

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