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SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [B] C/o Mme [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

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Appel

2 octobre 2025

[D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03333_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Les effets cumulés des différens secteurs ouverts à l'urbanisation sont analysés notamment par rapport à la ZPS Costières de Nîmes et, en particulier, l'impact global sur l'outarde canepetière.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B Caperet, M. A C, M. H Laffitte, M. I D et M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

les corridors écologiques identifiés dans le voisinage proche ; rien ne permet d'affirmer que la réserve favoriserait une fragmentation de l'habitat des oiseaux de plaine en particulier l'outarde canepetière

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2007

né le 05 Avril 1952 à CABESTANY (66330) de nationalité Française ... 66470 SAINTE-MARIE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me CAPELET, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle

Première Présidence

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Appel

25 avril 2023

CAPELLI dont le siège social est situé [Localité 19] Représentéepar la SCP GIRARD MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Mutuelle L'AUXILIAIRE dont le siège social est situé [Adresse 8]

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9e Chambre C

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Appel

12 juillet 2011

2007 en qualité d'agent de service par avenant contractuel ; la relation de travail était à durée indéterminée et à temps partiel ( 96,60 heures mensuelles) ; [S] [X] restait affectée sur le site RTM CAPELETTE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Or, le pétitionnaire n'a pas étudié les risques liés aux déplacements de l'outarde canepetière d'une zone à l'autre et au survol des éoliennes du projet.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

tout impact significatif sur l'avifaune ; contrairement à ce qu'a retenu le préfet, dès lors que les deux éoliennes seront implantées dans une zone de culture intensive non favorable à l'outarde canepetière

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01222_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

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Cour d'Appel

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Appel

6 décembre 2006

rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience par Me CATTELET

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Elle comporte un focus concernant les effets sur les oiseaux de plaine en phase d'exploitation analysés au travers des trois espèces, outarde canepetière, œdicnème criard et busard cendré.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02199_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

L’arrêté attaqué mentionne en effet cette circonstance, la ZPS constituant un secteur de sauvegarde de l’outarde canepetière, mais sans préciser les conséquences qu’implique une telle situation pour le

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

S'agissant des branches de moyen retenues pour l'annulation : Quant à la réserve R19 et son impact sur l'outarde canepetière : 9.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00510_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SA Capelli

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2012

Elle a été créée à la suite de l'association, en 2001, de la société CAPELLI et de monsieur Didier X..., exerçant tous deux les mêmes activités.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

est insuffisante au regard de l'impact du projet sur les oiseaux de plaine ; - l'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 est insuffisante notamment s'agissant de l'outarde canepetière

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle minimise l'impact réel du projet sur l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière ; l'effet cumulé des

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