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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Travaux publics du Cardonnoy est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
21 février 2017
• Condamne la SCI de la rue du Cardinal aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00361 APPELANTE La SA LE CARDINAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c3
21 mai 2012
21 mai 2012
Le contrat de travail de Franck X... est transféré de plein droit à la SARL Caronet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89816
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Casaluna assignaient le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cardinal en intervention forcée.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
17 mai 2022
[GK] [XL] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Cardinales, à Met Mme [Z], à Met Mme [EZ], à Mme [I], à Mme [RS] et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d3
24 juillet 2007
24 juillet 2007
WATIER-SERSEN (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des débats et du délibéré, Monsieur GREFF Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a26
10 octobre 2006
10 octobre 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a27
10 octobre 2006
10 octobre 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL
Source officielle11e chambre
603699194c3e913b8d57cb5f
24 septembre 2015
24 septembre 2015
N° 12/03652 MCP/AZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Association LES POINTS CARDINAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
9 avril 2025
21 avril 2022 délivrée à son encontre à la requête de la société Banque populaire Rives de Paris, a statué ainsi : 'Condamne Monsieur [F] [Z], en sa qualité de caution solidaire de la société PF CARDINET
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
à payer à M Jean Louis X... la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile , condamne M André X... aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Cardonnel
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
28 mai 2026
28 mai 2026
domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Maître Vincent B..., mandataire liquidateur de la SA AU CARDINAL ... 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Franck DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CARDONN S.A.R.L. M2O S.A.R.L. BORLET BATIMENT SERVICES (BBS) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute :
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